Composition, buts, organisation, partenariats

Composition de la SCMCC

Les membres sociétaires de la SCMCC, dont le nombre maximum est fixé chaque année  par le conseil d’administration (il est de 200 pour l’année 2014/15).

Les nouvelles candidatures sont examinées, chaque année par le conseil d’administration en fonction de critères qui permettent de les classer dans l’une ou l’autre de ces catégories :

CATEGORIE 1 :   Le personnel de la défense en activité (personnel militaire et civil)

Pour 2013/2014, cette catégorie s’élargit aux personnels en activité suivants : policiers d’Etat, policiers municipaux, douaniers, pompiers professionnels

CATEGORIE 2 : Officiers, sous/officier, militaire du rang et les personnels de la défense en retraite ; Réservistes en activité ; les officiers ou sous officiers de réserve atteints par la limite d’âge, admis à l’honorariat de leur grade ;

CATEGORIE 3 : les élus locaux  (maires ou conseillers généraux des communes ou cantons riverains, en fonction) ; les riverains domiciliés propriétaires ou locataires ; les propriétaires de terrains riverains, non domiciliés ;

La proportion de sociétaires par catégorie est de 1/3.

Pour la saison de chasse 2014-2015, la SCMCC accepte des candidatures « Hors Catégorie », dans les conditions suivantes :

« Dans le cas où le nombre maximum de sociétaires prévu à l’annexe A n’est pas atteint, faute de candidats relevant des catégories I, II et III, des candidats « Hors Catégorie », non prioritaires, peuvent être admis à la condition que ces sociétaires « hors catégorie » ne représentent pas, une fois les admissions prononcées, plus de 15% de  nombre total des sociétaires. Ce pourcentage pourra, en cas de besoin être modifié par l’annexe A. Peuvent faire acte de candidature :

a) Les personnes qui ont le statut « d’invité à titre gratuit » : les découpeurs, les piqueurs non chefs de meute, les conducteurs de chien de sang qui veulent chasser ;

b) Les sociétaires des catégories I et III qui ne répondent plus aux critères pour être sociétaire permanent (anciens  résidents dans les communes limitrophes ayant déménagé, anciens agents du ministère de la défense ayant exercé moins de 3 ans en cette qualité,…) ;

c) Les personnes qui paient une taxe d’habitation et/ou une taxe foncière dans l’une des communes limitrophes du camp sans répondre aux critères fixés pour appartenir à la catégorie III ;

d) Les proches parents des sociétaires permanents (jusqu’au 2ème degré : grand-père, père, fils, petit-fils, frère, oncle, idem bien sûr au féminin) ainsi que les conjoints des sociétaires ;

e) Les chasseurs qui ont participé régulièrement aux battues sur le camp depuis au moins trois ans ;

f) Toute personne rendant ou ayant rendu des services signalés à la SCMCC.

Les demandeurs de c) à e) devront être parrainés par un sociétaire des catégories I à III.

La décision d’admission pour ces sociétaires « hors catégorie » est prise en opportunité par le Conseil (agrément) et le président (décision d’admission) de la SCMCC et n’est pas susceptible de recours, en cas de refus. »

Le droit de chasser n’est accordé qu’à la condition que le sociétaire justifie, chaque année : du permis de chasser en cours de validité ; d’un contrat d’assurance portant toute garantie lors de l’action de chasse ; du versement de la cotisation annuelle ; de sa qualité de civil riverain (catégorie 3).

 

Les buts de la SCMCC

La société a pour objet l’exercice de la chasse sur le domaine militaire du camp, tant dans le Tarn-et-Garonne que dans le Lot, conformément à la législation et la réglementation établies en la matière, et plus particulièrement par les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Elle a été créée en 1966, sous la dénomination de  »société de chasse militaire du camp de CAYLUS ». Son siège social est le Groupement de Camp de Caylus Quartier Lieutenant – Colonel NORMAND 82160 CAYLUS. Ses statuts ont été déposés à la Préfecture de MONTAUBAN le 11 mai 1966. Elle a été initialement autorisée à pratiquer les actions de chasse par le Général commandant la région terre le 7 juin 1966. Ses statuts  ont été modifiés en 2010, 2011 et 2012 pour les mettre, notamment,  en conformité avec les dispositions de l’Instruction ministérielle n° 20929/DEF/SGA/DMPA du 15 Avril 2010 relative à l’exercice du droit de chasse sur les terrains du domaine militaire.

 

L’organisation de la SCMCC

Elle est dirigée par un conseil d’administration qui comprend  actuellement quinze membres . Sont élus au sein du conseil d’administration, deux vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un trésorier et un trésorier-adjoint qui constituent le bureau. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour une durée de deux ans (à parité entre les trois catégories de membres). Il assure le fonctionnement de la société de chasse militaire. Il entérine les modifications projetées au règlement intérieur et au règlement de chasse. Il prépare le budget. Il est également saisi comme instance disciplinaire.

Les sociétaires sont réunis chaque année en Assemblée générale qui approuve la présentation des comptes, et une année, sur deux élit les membres du Conseil d’administration. Elle adopte le rapport moral et le rapport d’activité. Elle s’exprime sur les propositions du conseil d’administration et est informée des dispositions du règlement intérieur et du règlement des chasses dont la modification et/ou l’ajout ont été décidés par le Conseil d’Administration et qui seront applicables lors de la saison de chasse à venir. A l’initiative du conseil d’administration, le Président de la SCMCC peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour circonstance grave et urgente surgissant après la tenue de l’assemblée générale annuelle.

Un directeur des chasses, désigné par le président de la société de chasse après avis du conseil d’administration, est choisi en raison de son expérience, de sa disponibilité et de la reconnaissance de ses qualités. Il seconde le président de la SCMCC. Il est son conseiller technique et peut le représenter. Il est assisté de deux adjoints également désignés par le président.

Il est  notamment chargé : de veiller à la bonne application des règles de sécurité en vigueur ; de proposer au CA les modifications à apporter au règlement de chasse  particulièrement en matière de sécurité ; des relations avec les fédérations départementales ; de l’élaboration et du suivi du plan de chasse ; de l’organisation des actions de chasses ; des consignes données aux détenteurs de droits de chasse ; des demandes de sanction en cas de faute ou de manquement d’un membre de la société de chasse  militaire ou d’un invité. Il peut  instituer, à titre provisoire, en attente que celles-ci soient éventuellement validées par le conseil d’administration, des règles de sécurité rendues nécessaires par les circonstances.

 

L’action de la SCMCC

Elle  agit dans le souci de développer un climat d’amitié, de respect mutuel et de discipline parmi ses membres. Elle contribue à la conservation du patrimoine cynégétique du domaine militaire, à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Elle assure le repeuplement du gibier, participe à la destruction des animaux nuisibles, à la répression du braconnage, veille à la prévention et à la réparation des dégâts de gibier.

Elle apporte un encadrement à ses membres sociétaires et aux invités et répond de leur position au regard de la réglementation en vigueur.

 

Les partenariats de la SCMCC

Elle collabore avec l’ensemble des organismes et personnes intervenant en matière cynégétique, en particulier les Fédérations départementales des chasseurs de Tarn-et-Garonne et du Lot ainsi qu’avec les représentants locaux de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Du fait qu’elle exerce son activité dans un espace dédié prioritairement à des activités militaires,la SCMCC fait preuve d’une vigilance particulière. Elle respecte les conditions de location, telles qu’elles figurent au bail. Elle organise les battues de destruction sur la demande de l’autorité militaire. Elle se conforme au régime d’accès arrêté par l’autorité militaire. Elle fait son affaire de tout dommage survenu dans le cadre de son activité et de ses obligations.

 

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