Qui peut demander à adhérer/demandes d’adhésion

Vous êtes,  militaire ou civil de la Défense en activité ou en retraite.

Vous êtes  civil riverain du Camp de Caylus.

Vous êtes policier (Etat ou municipal), douanier ou pompier professionnel en activité.

Vous êtes détenteur d’un permis de chasser.

 Devenez membre de la SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE DU CAMP DE CAYLUS

 Ainsi vous pourrez chasser sur le camp, tous les week-ends, de septembre à février, le petit gibier (faisan, perdreau, lapin, lièvre, bécasse) et le gros gibier (cerf, sanglier, chevreuil, renard).

 Pour davantage de renseignements ou adhérer, nous contacter :

 -par courrier : SCMCC, Camp L.Colonel Normand, 82160 Caylus

-par messagerie : scmccaylus@gmail.com

-par téléphone : 09.67.22.08.76

QUI PEUT ADHERER ?

Le nombre maximum de sociétaires est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Il est actuellement de 201. L’article  9 des statuts précise que les candidatures initiales sont soumises à  l’agrément préalable du conseil d’administration et que l’admission est prononcée par le président. Le Conseil peut refuser d’agréer une candidature notamment si l’intéressé  a fait l’objet de sanctions pénales ou disciplinaires pour non-respect des lois et règlement relatives à la chasse.

Les candidatures, pour l’année à venir sont examinées par le conseil d’administration en fonction de critères qui permettent de les classer dans l’une ou l’autre de ces catégories :

CATEGORIE 1 :

-  Le personnel de la défense en activité (personnel militaire et civil) ;

- Sont assimilés à cette catégorie : les personnels en activité de la police nationale, des polices municipales, du service des douanes et les pompiers professionnels.

CATEGORIE 2 :

-         Officiers, sous/officier, militaire du rang et les personnels de la défense en retraite ; Réservistes en activité ;

-         Les officiers ou sous-officiers de réserve atteints par la limite d’âge, admis à l’honorariat de leur grade ;

-         Les anciens personnels dela Défense, civils ou militaires qui, sans être retraité ou réserviste, ont une ancienneté en cette qualité d’au moins trois ans.

CATEGORIE  3 :

- les élus locaux  (maires ou conseillers généraux des communes ou cantons riverains, en

fonction) ;

- les riverains domiciliés propriétaires ou locataires ;

- les propriétaires de terrains riverains, non domiciliés ;

Peuvent être admis en qualité de sociétaire, priorité hors catégorie, les lieutenants de louveterie territorialement compétents, les personnels de la défense affectés  après la date d’examen des nouvelles candidatures et les chasseurs handicapés sur proposition des Chasseurs de Tarn-et-Garonne et du Lot.

Le nombre de sociétaires par catégorie est, sauf en cas de candidatures insuffisantes, de 1/3 de l’effectif total fixé par le Conseil d’administration.

Pour chaque catégorie, les critères d’appartenance, les conditions à remplir pour faire acte de candidature et la composition du dossier sont fixées par le règlement intérieur. Celui-ci peut élargir ces critères d’appartenance en cas de nécessité pour la ou les catégories dont l’effectif est inférieur au 1/3 de l’effectif total.

En cas d’insuffisance de candidature dans l’une ou l’autre des catégories, les candidats relevant des autres catégories pourront être admis au-delà du maximum du tiers de l’effectif total, à la condition que l’effectif de l’une ou l’autre des trois catégories reste inférieur à 50 % de l’effectif total des sociétaires. Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de places vacantes, priorité doit être donnée aux candidats relevant de la catégorie la plus faible en effectif.

Dans le cas où le nombre maximum de sociétaires prévu à l’annexe A n’est pas atteint, faute de candidats relevant des catégories I, II et III, des candidats « Hors Catégorie », non prioritaires, peuvent être admis à la condition que ces sociétaires « hors catégorie » ne représentent pas, une fois les admissions prononcées, plus de 40% de  nombre total des sociétaires. Ce pourcentage pourra, en cas de besoin être modifié par l’annexe A. Peuvent faire acte de candidature :

a) Les personnes qui ont le statut « d’invité à titre gratuit » : les découpeurs, les piqueurs non chefs de meute, les conducteurs de chien de sang qui veulent chasser ;

b) Les sociétaires des catégories I et III qui ne répondent plus aux critères pour être sociétaire permanent (anciens résidants dans les communes limitrophes ayant déménagé, anciens agents du ministère de la défense ayant exercé moins de 3 ans en cette qualité,…) ;

c) Les personnes qui paient une taxe d’habitation et/ou une taxe foncière dans l’une des communes limitrophes du camp sans répondre aux critères fixés pour appartenir à la catégorie III ;

d) Les proches parents des sociétaires permanents (jusqu’au 2ème degré : grand-père, père, fils, petit-fils, frère, oncle, idem bien sûr au féminin) ainsi que les conjoints des sociétaires ;

e) Les chasseurs qui ont participé régulièrement aux battues sur le camp depuis au moins trois ans ;

f) Toute personne rendant ou ayant rendu des services signalés àla SCMCC.

Les demandeurs de c) à e) devront être parrainés par un sociétaire des catégories I à III.

La décision d’admission pour ces sociétaires « hors catégorie » est prise en opportunité par le Conseil (agrément) et le président (décision d’admission) dela SCMCCet n’est pas susceptible de recours, en cas de refus. »

Les candidatures initiales sont soumises à  l’agrément préalable du conseil d’administration. L’admission est prononcée par le président. Le Conseil peut refuser d’agréer une candidature notamment si l’intéressé  a fait l’objet de sanctions pénales ou disciplinaires pour non-respect des lois et règlement relatives à la chasse.

Pour chaque catégorie, les conditions à remplir pour faire acte de candidature et la composition du dossier sont fixées par le règlement intérieur.

LA DEMANDE D’ADMISSION

 

Les demandes d’admission, accompagnées des pièces justificatives doivent être adressées par courrier au Président de la SCMCC, pour le 31 Mars. Elles sont accompagnées d’un dossier dont la composition est la suivante :

A titre exceptionnel, pour 2014/2015, le maximum autorisé de l’effectif n’étant pas atteint, il est possible de faire acte de candidature jusqu’au début du mois de juillet.

CATEGORIES CONDITIONS A REMPLIR COMPOSITION DU DOSSIER
1

- Officiers d’active.

- Sous-officiers d’active.

- E.V.A.T

- personnels civils de la Défense en activité

- policiers, douaniers, pompiers professionnels en activité

- Certificat de position militaire ou certificat d’activité professionnelle.

- Demande manuscrite signée et datée.

2

- Officiers en retraite.

- Sous-officiers en retraite.

- E.V.A.T en retraite

- civils en retraite

- Photocopie d’une pièce administrative justifiant de la position d’officier ou sous-officier en retraite

- Demande manuscrite signée et datée.

- Officiers et Sous-officiers de réserve.

- Demande manuscrite signée et datée. (Justifier d’une activité dans la réserve au moment du dépôt du dossier)

- Pièce délivrée par une autorité militaire précisant le grade, l’affectation dans la réserve et le relevé des activités effectuées dans les 2 ans qui précèdent l’année de la demande.

- Officiers ou Sous-officiers de réserve atteints par la limite d’âge.

- Etre admis à l’honorariat de leur grade.

- Demande manuscrite signée et datée.

- Photocopie de la carte d’admission à l’honorariat.

3

- Maires d’une des 10 communes riveraines.- Conseillers généraux de l’un des 4 cantons riverains.

- et être en fonction.

- Demande manuscrite signée et datée précisant en particulier le canton ou la commune dont le demandeur est l’élu.
- Riverain domicilié (propriétaire ou locataire)  dans une des 10 communes  riveraines du camp.

- demande manuscrite signée et datée.

- justificatif de domicile.

- Propriétaire de terrain(s) riverain(s) d’une superficie supérieure ou égale à 1 Ha.

- Non domiciliés dans l’une des 10 communes riveraines.

- Demande manuscrite signée et datée.

-Photocopie d’une attestation notariée datant de moins d’un mois et certifiant que le terrain riverain appartient bien au demandeur (les biens ne doivent pas appartenir au conjoint, à un ascendant ou à un descendant).

- Photocopie certifiée conforme d’un extrait du plan cadastral (le camp et le terrain du demandeur devront être coloriés de 2 couleurs différentes).

Hors priorité

- Lieutenants de louveterie.

- Etre territorialement compétent sur le camp.

- Demande manuscrite signée et datée.

- Certificat de la DDT attestant de l’activité de lieutenant de louveterie et précisant la zone de responsabilité.

Hors priorité
- personnels de la défense affectés au camp de Caylus après l’assemblée générale OM

 

L’adhésion ne devient définitive qu’après le versement de la cotisation annuelle et envoi au secrétariat d’une photo récente le 30 avril au plus tard.

Les demandes présentées ultérieurement seront étudiées au cas par cas. Les candidats dont la demande d’adhésion à la société n’a pu être retenue en sont informés. Leur demande, s’ils souhaitent à nouveau être candidats, devra être renouvelée l’année suivante. Elle sera considérée comme prioritaire, dans la mesure du possible.

Pour toute demande de renseignement s’adresser au secrétariat de la SCMCC (voir à la rubrique « Contacts »).

 

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